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Question écrite relative à l’absence de prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs admin 21 juillet 2026 Questions Écrites
Question écrite sur la situation préoccupante des personnels navigants techniques intervenant dans les missions héliportées de secours médical d’urgence admin 21 juillet 2026 Questions Écrites
Question écrite portant sur les conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l’année 2025 admin 21 juillet 2026 Questions Écrites
Question écrite concernant l’avenir du Palais de la Découverte admin 21 juillet 2026 Questions Écrites
Question écrite sur les nouvelles dispositions d’inscription à France Travail pour les jeunes étrangers en situation régulière admin 21 juillet 2026 Questions Écrites
Question écrite relative à l’analyse gouvernementale des réseaus sociaux et l’extraterriorialité du droit américain admin 21 juillet 2026 Questions Écrites
Question écrite portant sur la réduction de la contribution française à l’Agence universitaire de la Francophonie admin 21 juillet 2026 Questions Écrites
Question écrite concernant la carence de personnel à la maison d’arrêt de Rochefort admin 21 juillet 2026 Questions Écrites
